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Urbanisme

Demandes d'autorisation d'urbanisme

De nombreux travaux sont soumis à autorisation d’urbanisme (déclaration préalable de travaux, permis de construire ou permis de démolir) : réalisation d’un mur de clôture, installation d’une pergola, changement de menuiseries, ravalement de façade, extension de votre habitation, installation de panneaux photovoltaïques, aménagement d’une piscine, …

L’obtention de l’autorisation doit intervenir avant la réalisation des travaux.

Pour savoir si votre projet est concerné et obtenir des conseils pour la réalisation de votre dossier, consultez le service urbanisme :

Vous pouvez aussi consulter le site internet service-public.fr pour plus d’informations :

Dépôt des demandes

Les demandes d’autorisations d’urbanisme sont à transmettre au format papier, soit par courrier soit déposées en main propre à l’accueil de la mairie, ou en ligne via le portail SVE.

Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme auprès de la commune en ligne sur https://sve.sirap.fr/. Sélectionnez la commune du Grand-Lemps, créez votre compte et laissez-vous guider.

Conditions générales d’utilisation – CGU saisine par voie électronique et suivi des dossiers : avant toute procédure, merci de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation en cliquant ici.

Les règles de l'urbanisme - Le PLUi

La commune est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), élaboré à l’échelle de la Communauté de communes, depuis 2019.

Le PLUi définit les règles à respecter en fonction des zonages, planifie des opérations d’aménagement, recense les risques naturels sur le territoire, …

Vous pouvez consulter le document dans son intégralité ici :

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